Conditions Générales de Vente

Télésonique SA – Conditions générales

Télésonique SA (ci-après “Télésonique”) est une société de télécommunication opérant essentiellement dans les domaines des réseaux fixes et de l’Internet. Les présentes Conditions générales (ci-après “CG”) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits (ci-après “prestations”) fournis par Télésonique. Le terme de “client” désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat avec Télésonique.

Domaine d’application

Les CG s’appliquent à toutes les prestations fournies par Télésonique. La version actuelle des CG est communiquée au client lors de son inscription. Les CG actuelles peuvent s’obtenir sur www.telesonique.com ou directement auprès de Télésonique.

  1. Prestations de Télésonique

Télésonique fournit ses prestations avec professionnalisme et soin, conformément aux CG et aux autres dispositions contractuelles. Télésonique s’applique à fournir à ses clients des prestations toujours d’actualité, qu’elle perfectionne en permanence. Toutefois, Télésonique ne garantit pas le fonctionnement de ses services de manière ininterrompue et sans panne. Télésonique peut faire appel à des tiers pour assurer ses prestations.

  1. Obligations du client

Le client est tenu de communiquer en tout temps à Télésonique ses données actuelles (nom, adresse, etc.) et de l’informer sans délai par écrit, par e-mail ou par fax des changements y relatifs. En cas d’utilisation par un tiers de la prestation convenue, le client est responsable de la même manière que s’il en était lui-même l’utilisateur. Le client maintient le secret sur l’ensemble des données contractuelles, notamment ses codes et mots de passe. S’il ne se conforme pas à cette obligation, il est responsable de tout dommage pouvant en résulter.

3.a) Clients DSLeXpress:

Le client est responsable du contenu de l’ensemble des informations et messages qu’il communique, traite ou soumet à consultation par l’intermédiaire de son service ADSL. Ceci concerne, en particulier, les contenus informatifs classés illicites au sens de la loi et dans le cadre des CG de Télésonique. En outre, le client reconnaît la Netiquette. Enfreindre des règles admises de la Netiquette revient à enfreindre les conditions de ce contrat. Le client est seul responsable de l’achat de tous les raccordements, modems, matériel informatique et logiciel, etc. nécessaires à l’utilisation du service ADSL ainsi que de leur installation. Il doit aussi veiller à la compatibilité des terminaux et de leur réglage avec le service ADSL. En outre, le client est responsable du raccordement au réseau. Le client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non-autorisée du service ADSL par le biais de son raccordement, l’accès non permis à ses installations, appareils et données et toute manipulation par un tiers. Le client doit également se prémunir contre des interventions interdites dans des systèmes étrangers et contre la propagation de virus. Le client est responsable de tout dommage causé à Télésonique par un tel usage abusif. Télésonique peut contraindre le client à prendre des mesures au siège (ou domicile) du client afin de se prémunir contre des pannes et y remédier. Si, en dépit des mesures nécessaires qui ont été prises, une anomalie ne peut pas être réparée et que la cause provient d’irrégularités au siège (domicile) du client, le client doit effectuer à ses frais toutes les modifications nécessaires en vue d’y remédier ou interrompre complètement l’exploitation, en cas de besoin. Le client s’engage à utiliser le service ADSL conformément à la législation suisse.

3.b) Clients prépayées:

Télésonique SA est responsable uniquement de la terminaison internationale des appels (côté terminaison). Le client est responsable de l’appel local per exemple en appelant 022 50 50 555 pour accéder à la plate-forme prépayée (côté accès) y compris les coûts d’appel. Le crédit prépayée reste actif et valable six mois après la date de paiement.

  1. Tarifs et prix

Télésonique s’efforce de fournir ses prestations à un tarif avantageux. Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site Internet www.telesonique.com ou obtenus directement auprès de Télésonique. Des modifications de tarifs peuvent intervenir à tout moment et ne sont pas forcément communiquées directement au client. Ces modifications sont publiées sur le site internet de Télésonique.

  1. Conditions de paiement

Le client s’engage à régler le montant facturé au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture. Durant le délai de paiement, le client peut contester la facture par écrit avec indication de ses motifs. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve. Faute de règlement dans le délai imparti, le client est en demeure et reçoit un rappel unique. Si le client ne paie pas après le rappel unique, les prestations fournies sont suspendues et le client est mis aux Poursuites.

  1. Protection des données et confidentialité

Télésonique s’engage à traiter avec attention les données de ses clients et à respecter les dispositions sur la protection des données.

  1. Utilisation abusive du téléphone et d’Internet

Le client est tenu d’utiliser les prestations de Télésonique conformément aux présentes CG et aux dispositions légales applicables. En particulier, les prestations ne doivent pas être utilisées pour réaliser des infractions pénales. En cas de suspicion d’utilisation abusive ou de violation de la loi, des présentes CG ou des autres clauses contractuelles, Télésonique se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations et d’engager, le cas échéant, des actions juridiques à l’encontre du client.

  1. Responsabilité

Télésonique s’engage à fournir ses prestations avec soin conformément aux termes du contrat, aux présentes CG et aux autres dispositions contractuelles. Pour les dommages résultant d’une négligence légère de Télésonique, celle-ci répond à concurrence du montant de la prestation fournie, mais au maximum jusqu’à CHF 1’000.-. Dans la mesure où la loi l’admet, la responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue. Dans le cas d’annulation de contrat de la part de Télésonique, le client prend à sa charge tous les dommages éventuels et la responsabilité de Télésonique ne peut être engagée en aucun cas.

  1. Début, résiliation, blocage

En règle générale, le contrat prend effet au moment où Télésonique accepte la commande écrite d’une prestation. Pour une commande passée par Internet, le contrat prend effet lorsque le client reçoit de Télésonique une confirmation écrite (le cas échéant par e-mail). Le contrat prend effet en tout état de cause lorsque le client utilise la prestation. Télésonique se réserve le droit de subordonner la conclusion du contrat à la constitution d’une garantie.

Dans les cas suivants, Télésonique peut résilier sans préavis l’ensemble des contrats conclus avec le client: utilisation abusive de la prestation, mise en danger des installations de Télésonique ou de ses partenaires, mise en danger imminente ou grave d’intérêts publics ou privés prépondérants, augmentation notable du montant des prestations, pouvant faire craindre que le client ne sera pas en mesure de payer son dû, doutes quant à la solvabilité du client, défaut de constitution dans les temps impartis d’une garantie demandée par Télésonique, autres raisons graves (notamment l’utilisation abusive aux termes du chiffre 7). Dans de telles situations, Télésonique peut également bloquer la prestation. Dans les deux cas (blocage ou résiliation), le client répond de la totalité des dommages et Télésonique est déchargée de toute responsabilité.

9a). DSL-Service

Les contrats DSL sont conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Si le contrat DSL n’est pas dénoncé par écrit au plus tard deux mois avant son échéance, il est reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Après la durée déterminée du contrat, le client a le droit de dénoncer son contrat avec un préavis de deux mois pour la fin d’un mois. Si le client résilie le contrat avant la fin de la période minimale de 12 mois, Télésonique se reserve le droit de facturer chaque mois un montant fixe jusqu’à la fin du contrat. Si le client renonce à utiliser le réseau Télésonique par défaut (en annullant sa Présélection auprès de Télésonique), il devra s’acquitter d’un supplément mensuel de CHF 5.- tant qu’il sera soumis au contrat DSL.

9a). Présélection automatique

Il n’y a aucune durée minimale du contrat. Télésonique S. A. paye Swisscom les coûts pour l’activation de la présélection automatique pour le client.

9c). Abonnement demi-tarif

L’abonnement peut être annulé avec un préavis d’un mois par écrit pour la fin d’un mois.

           10. Modification des Conditions générales

Télésonique se réserve le droit de modifier en tout temps les CG et les autres dispositions contractuelles.

            11. For et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit matériel suisse. Le for exclusif pour tous les litiges afférents au présent contrat est à Genève sous réserve de juridictions différentes résultant de règles impératives de droit fédéral.

le 01. septembre 2014

Télésonique SA

Swiss Post Box: 104461
Zürcherstrasse 161
8010 Zürich
SWITZERLAND