I. Champ d’application
1. Ces conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations et offres effectuées par Télésonique SA (ci-après Télésonique) dans le domaine de la télécommunication, notamment pour les services Internet (Télésonique Internet), présélection (Télésonique Fix) ainsi que pour les services mobile (Télésonique Mobile), pour autant qu’il n’est pas venu autre chose.
2. Les conditions générales du client ne seront pas reconnues, même dans les cas où Télésonique ne les contestent pas expressément.

II. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès que Télésonique accepte la demande du client et que la connexion est réalisée. Télésonique se réserve le droit de refuser des demandes. Ces CG entrent en vigueur avec la conclusion du contrat.

III. Fin du contrat
1. Une résiliation prend effet lors de l’abonnement auprès d’un autre fournisseur de services de télécommunication, au cas où le tarif est résilié en cas de retard de paiements ou si le client résilie le raccordement téléphonique chez l’opérateur de base. Le client comprend que le temps nécessaire à l’inscription chez un nouveau fournisseur d’accès ne dépend pas de Télésonique. Aussi longtemps que le client continue à téléphoner par Télésonique, malgré la résiliation du contrat, parce qu’il n’est pas encore inscrit chez un autre fournisseur d’accès ou parce que le transfert n’a pas encore été effectué, il est tenu de payer les prestations utilisées. Le numéro 0868 868 868 permet de tester auprès de quelle société le numéro appelant est connecté.
2. Résiliation présélection sans durée contractuelle minimale (Télésonique Fix):
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être en tout temps résilié, sans devoir indiquer de motifs, pour autant qu’il n’a pas été convenu autre chose pour certains services en particulier.
3. Résiliation de présélection avec durée contractuelle minimale (Télésonique Fix)
Le contrat est conclu pour une durée déterminée et ne peut être résilié qu’avant le délai de préavis. Télésonique facture une pénalité si le client résilie pendent la durée contractuelle.
4. Résiliation Internet (Télésonique Internet)
Un contrat concernant Internet est conclu pour une durée déterminée et peut être résilié par écrit, pour la fin de la durée convenue, en respectant le délai de préavis. Si la résiliation a lieu avant l’expiration de la durée convenue ou pour un terme non convenu, le client est obligé de payer jusqu’à la fin de la durée convenue, même s’il n’a pas recours à d’autres prestations; un remboursement pro rata temporis du prix dû ou payé est exclu. Une résiliation de la part du client avant la mise en service des prestations de Télésonique oblige le client à payer à Télésonique tous les coûts engendrés dans ce contexte.
5. Résiliation offres mobile sans taxe mensuelle (Télésonique Mobile)
Le contrat peux être résilié à tout moment. La résiliation doit nous être parvenue par écrit.
6. Résiliation offres mobile avec durée contractuelle minimale (Télésonique Mobile)
Le contrat est conclu pour une durée déterminée et ne peut être résilié qu’avant le délai de préavis. Télésonique facture une pénalité si le client résilie pendent la durée contractuelle.

7. Tous les contrats peuvent être annulés avec un préavis écrit de deux mois complètes, après la première année.

IV. Prestations de Télésonique
1. Les prestations à effectuer par Télésonique résultent des mandats ou commandes du client se rapportant à une offre de Télésonique.
2. Les prestations et tarifs proposés peuvent être adaptés couramment et être modifiés en tout temps. Télésonique informe le client par écrit 14 jours avant une augmentation de tarif. Le droit du client à la résiliation en tout temps pour les contrats présélection et mobile selon le chiffre III.1-III.6 n’est pas touché. Lors de modifications dans les tarifs Internet, le client est autorisé à résilier le contrat pour l’entrée en vigueur des modifications, s’il devait être considérablement désavantagé par les modifications des tarifs ou prestations. Ce droit de résiliation extraordinaire s’éteint avec l’entrée en vigueur des modifications.
3. Afin d’exécuter les prestations offertes, Télésonique peut en tout temps requérir la collaboration de tierces personnes.
4. Télésonique fournit des services nationaux et internationaux de grande qualité dans le secteur des télécommunications mobiles nationales. Toutefois, il n’est pas possible à Télésonique de garantir un service totalement exempt d’interruption ou de perturbation. Télésonique décline toute responsabilité en raison de tels événements.

V. Obligations des clients
1. En utilisant les prestations de Télésonique, le client s’oblige à respecter ces CG, les autres conventions passées, ainsi que les dispositions légales.
2. Le client répond de l’utilisation de sa connexion, de l’emploi de mots de passe, respectivement de l’utilisation des services mis à disposition, notamment en cas de choix de numéros plus chers et en cas d’utilisation par des tierces personnes. Le client garde secret toutes les données du contrat, comme les codes et mots de passes. Il s’engage en particulier à garder ces données en sécurité et à ne les rendre accessibles à personne. Il est tenu responsable de tout dommage résultant de la non-observation de cette disposition de protection. Le client doit en outre informer immédiatement Télésonique de toute utilisation prohibée ou de la perte de ses données contractuelles.
3. Le client est responsable de ses propres composants Hard- et Software (programmes et configurations PC inclus). Télésonique n’assume en particulier aucune garantie que l’utilisation de son service avec les terminaux fournis par le client et les réglages entrepris par celui-ci est possible.
4. Le client est tenu d’informer immédiatement Télésonique de toute modification de ses données personnelles qui se rapporte au contrat (notamment changement d’adresse).
5. Stipulations supplémentaires Internet
Le client procède aux envois et aux réceptions, en particulier de contenus, selon sa seule responsabilité. Il répond entièrement de tout accès non-autorisé de tierces personnes aux services Internet. Le client demeure responsable de toute utilisation du service Internet au moyen de sa connexion. Il protège son installation, ses appareils et données (programmes inclus) contre tout accès non-autorisés et contre les manipulations de la part de tierces personnes. Il prend des mesures contre les incursions dans des systèmes étrangers et contre la propagation de virus. Si le client devait contrevenir aux dispositions des présentes CG ou abuser des services Internet, Télésonique se réserve le droit de cesser avec effet immédiat ses services Internet, dans chaque cas particulier. Le client demeure toutefois obligé de s’acquitter des taxes convenues jusqu’au terme de la durée déterminée du contrat Internet. Si Télésonique est poursuivie par une action pénale, administrative ou civile, en raison de contenus qui s’avèrent avoir été envoyés ou reçus par le client, celui-ci doit soutenir entièrement Télésonique et lui éviter tout dommage.

VI. Cartes SIM endommagées
Télésonique remplacera gratuitement toute carte SIM retournée qui s’avère être affectée d’un défaut de fabrication. Télésonique facturera Fr. 40.- pour la carte SIM uniquement si elle sera explicitement exigée par le client. Télésonique se réserve en outre le droit de bloquer, confisquer et/ou d’échanger la carte SIM à tout moment.

VII. Conditions générales spéciales valables pour Télésonique Prepaid
1. Obligation d’enregistrement
Lors de l’achat d’un produit prépayé le client est obligé de faire vérifier son identité avec une pièce d’identité officielle et valable. La carte SIM prépayée ne doit pas être vendue si cette vérification ne peut pas être faite (selon l’article 15 alinéa 5bis de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)).
Télésonique se garde le droit de demander aux clients de faire un réenregistrement si l’enregistrement est incomplet ou contient des fausses informations. La carte SIM prépayée sera bloquée si le réenregistrement se ne fait pas dans le délai donné par Télésonique. Le client aura encore 2 mois supplémentaires pour faire le réenregistrement. Si elle n’a pas été faite pendant ce délai, le numéro sera supprimé et le crédit de conversation sera perdu.
2. Inactivité
L’OFCOM (L’Office fédéral de la communication) exige que les numéros mobiles prépayée inactives (pas de communication sortant et entrant) depuis 2 ans doivent être désactivé. Télésonique va désactiver les numéros mobiles concernés sans notification spéciale après 4 mois. Le numéro mobile sera supprimé et ne pourra plus être réactivé. Le crédit de conversation restant sera perdu.
3. Informations importantes
Pour votre propre sécurité évitez de transmettre votre carte SIM Télésonique à des tierces personnes inconnues. Si des actes criminels sont commis avec cette carte SIM, nous seront obligées, dans le cadre des investigations policiers, de publier l’identité du premier acheteur.
Télésonique transmettra des messages et notifications soit oralement ou par écrit par SMS. Le message est considéré d’être reçu lors de la réception du message ou du SMS. Ceci n’est pas le cas si la perte ou le vol de la carte SIM était signalé à Télésonique auparavant.
Le crédit de conversation peut à tout moment être interrogé et augmenté. Un crédit négatif sera compensé avec la prochaine recharge. Un remboursement du crédit de conversation est exclu.
Le crédit de conversation est perdu lors d’une portabilité du numéro mobile de Télésonique Prepaid à un autre operateur. Le crédit de conversation jusqu’à un montant total de 100 Fr. pourra être gardé lors du changement de Télésonique Prepaid à Télésonique Mobile.

VIII. Conditions générales spéciales valables pour accords d’achat et de paiement échelonné
1. Garantie appareils
Le client est responsable du bon fonctionnement et de la compatibilité de son appareil avec l’infrastructure Télésonique. Si l’appareil est défectueux, les clients peuvent faire valoir la garantie du fabricant d’une durée de 24 mois, valable pour les appareils de toutes les marques vendus par Télésonique. La prétention à la garantie dépend des conditions du fabricant concerné. Télésonique ne fournit par ailleurs aucune garantie sur les appareils vendus. Le client est tenu de contrôler l’appareil immédiatement après son achat et de réclamer les défauts sans attendre. En cas de défaut immédiatement annoncé par le client, Télésonique respectivement le fabricant a le choix entre réparer l’appareil ou le remplacer par un appareil de même valeur. La résolution du contrat est exclue. C’est l’obligation du client à sauvegarder les données enregistrées sur l’appareil. Toute responsabilité pour la perte de données est exclue. Exclus de la garantie sont une usure normale de l’appareil, une utilisation non conforme, des défauts causés par des influences extérieures (violence, chute, eau, humidité, chaleur, froid, programme malveillant, virus, etc.) ainsi que l’incompatibilité de l’appareil avec les infrastructures techniques. Toute manipulation par le client à l’intérieur de l’appareil entraîne l’extinction du droit à la réparation ou à l’échange.
2. Paiement echelloné
Si le client a signé un accord de paiement par mensualités avec Télésonique, le nombre et le montant des paiements mensuels/frais d’administrations, ainsi qu’un éventuel acompte, sont fixés dans l’accord d’achat et de paiement par mensualités. Les mensualités sont facturées sur la facture du contrat mobile. Les conditions de paiement sont énoncées au chiffre IV des CG. Le paiement par mensualités est sans intérêts. L’accord de paiement par mensualités est lié à un contrat de téléphonie mobile. Le client est autorisé à régler à tout moment les sommes dues en une fois. L’appareil financé est la propriété du client. Le client ne sera dispensé en aucune circonstance de son obligation d’exécution de l’accord de paiement par mensualités, donc du paiement des mensualités, que l’appareil lui soit volé, qu’il le cède à un tiers ou qu’il en transfère la propriété à un tiers.
3. Résiliation de l’accord de paiement echelloné
L’accord de paiement par mensualités est réputé résilié lorsque le client a payé toutes les mensualités dues; le client résilie le contrat de téléphonie mobile sur lequel porte l’accord d’achat et de paiement par mensualités; Télésonique résilie le contrat de téléphonie mobile pour juste motif ou Télésonique résilie l’accord de paiement par mensualités pour juste motif; le contrat de téléphonie mobile change de titulaire. Dans les cas ci-dessus, toutes les mensualités encore dues sont exigibles immédiatement. La résiliation réglementaire du contrat de téléphonie mobile sur lequel porte l’accord d’achat et de paiement par mensualités par Télésonique des présentes conditions particulières ne concerne pas l’accord de paiement par mensualités.

IX. Conditions de paiement
1. Le client s’engage à payer le montant figurant dans la facture. Le délai de paiement est mentionné sur la facture. Télésonique est autorisé à reporter dans le temps la facturation des montants de peu d’importance. Les conversations intervenues en utilisant Télésonique sont facturées selon les tarifs Télésonique en vigueur.
2. Les réclamations concernant les montants des factures doivent être effectuées par écrit dans un délai de trente jours dès la réception de la facture. Après ce délai, la facture est réputée acceptée.
3. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement, il se trouve en demeure, sans sommation, à l’échéance du délai de paiement et doit payer des intérêts de retard à hauteur de 7{bec5d5b0691623da9c3866cc7a7a83e57a8c879048ad739c3b6a0be71a985f67}. Télésonique est autorisée à facturer au client des frais de sommation jusqu’à Fr. 40.- par sommation et à exiger Fr. 40.- pour la mise hors service/remise en service de la connexion. De plus, Télésonique est autorisée à suspendre ses prestations contractuelles, jusqu’à ce que le client ait rempli ses obligations de paiement. Les coûts survenant chez Télésonique du fait de la suspension des prestations contractuelles sont à la charge du client.
4. L’obligation de paiement existe également au regard des montants des factures, qui résultent de l’utilisation autorisée ou non-autorisée de la connexion par des tierces personnes.
5. Télésonique se réserve en outre le droit de définir, à la conclusion ou pendant la durée de l’offre de services, des limites de crédit, des paiements anticipés ou des prestations de garantie. Si le client a atteint sa limite de crédit ou ne s’acquitte pas de son obligation de paiement, Télésonique peut bloquer le raccordement correspondant avec effet immédiat ou résilier le contrat d’abonnement.
6. La compensation avec des créances du client est exclue.
7. Les frais pour paiement par bulletin de versement au guichet postal seront facturés au client ultérieurement. Pour certains modes de paiement, Télésonique se réserve le droit de percevoir une majoration selon le principe du responsable des coûts.

X. Secret des télécommunications et protection des données
1. Télésonique respecte le secret des télécommunications et utilise les données des clients en respectant strictement les dispositions relatives à la protection des données.
2. Le client donne son accord au fait que ses données personnelles, dans la mesure où elle sont nécessaires à la prestation de services de Télésonique, soient conservées par celle-ci pendant la durée du contrat.
3. Télésonique peut traiter ou faire traiter les données du client en Suisse et à l’étranger, dès lors et aussi longtemps que ceci est nécessaire à sa prestation de service et à l’obtention de la rémunération due pour la dite prestation.
4. Dans le cadre du traitement des données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la réalisation d’un contrat, Télésonique peut échanger des données avec des autorités et entreprises chargées de la poursuite pour dettes ou l’information en matière de crédit. Elle peut également leur transmettre ses données. Cet échange et cette transmission doivent cependant s’effectuer dans le cadre de l’examen de solvabilité où servir au recouvrement de créances.
5. Le client donne son accord au fait que Télésonique traite et utilise l’organisation des services de télécommunication de Télésonique selon les besoins.

XI. Responsabilités pour utilisation abusive et interceptions frauduleuses
1. En cas de risque d’utilisation abusive (par exemple en cas de perte ou de vol des appareils mobiles et/ou des cartes SIM), le client doit immédiatement informer le service clientèle par téléphone (hotline gratuite: 0800 300 250) et confirmer ces informations par écrit. Si le client ne se conforme pas à cette obligation de déclaration, il est responsable de tous les dommages et frais occasionnés.
2. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de garantir une protection complète contres les accès non autorisés ou les interceptions frauduleuses. Télésonique décline toute responsabilité en raison de tels événements.

XII. Suppression des numéros d’appel
Les services mobile de Télésonique permettent de masquer l’affichage du numéro de téléphone chez la personne appelée ou celui de l’appelant. Le descriptif des prestations comporte de plus amples informations à ce sujet. Le masquage de l’affichage n’est toutefois pas toujours possible dans le cas où l’appel est transmis sur le réseau d’un fournisseur tiers.

XIII. Prestations particulières/minutes gratuites pour clients privés
Certains plans de tarif de Télésonique prévoient des minutes gratuites. De telles minutes gratuites ne sont concédées dans tous les cas qu’à des clients qui utilisent Télésonique comme fournisseur unique de services de télécommunication (pour autant que l’offre de prestation de Télésonique le permette). Les minutes gratuites ne seront pas offertes pour des buts commerciaux ni pour n’importe quel but qui s’écarte d’un usage privé usuel. Télésonique se réserve expressément le droit, selon sa seule appréciation, de supprimer les minutes gratuites à ses clients au cas où le “Fair use policy” ne serait pas respecté.

XIV. Responsabilité
Télésonique ne répond que pour les dommages du client qui sont en lien direct avec l’accomplissement des obligations contractuelles et qui ont été causés de manière volontaire ou par manquement grave à la diligence requise de la part de Télésonique ou des auxiliaires de celle-ci. Dans ce cas, la responsabilité est limité, au maximum, à Fr. 20’000.- par événement dommageable. La responsabilité pour négligence légère de la part de Télésonique ou des auxiliaires de celle-ci est exclue. En aucun cas, Télésonique ne répond pour des dommages consécutifs, des dommages de tierces personnes, pour le gain manqué, pour les pertes de données ou pour utilisation de ses services de manière contraire au droit ou au contrat.

XV. Divers
1. Télésonique se réserve le droit de modifier en tout temps ces CG et toute autre disposition contractuelle. Les modifications seront communiquées au client de la manière appropriée. En matière de devoir de communication pour augmentation de tarif, le chiffre IV.2. s’applique. Sous réserve de cette disposition, toutes conventions accessoires, modifications et compléments au présent contrat, en particulier aux présentes CG requièrent la forme écrite pour leur validité.
2. Si une disposition spécifique de ces CG devait s’avérer invalide, cela ne toucherait en aucun cas la validité de ces CG dans leur ensemble.
3. Le client ne peut pas transmettre les droits et obligations découlant du contrat.
4. Le droit Suisse s’applique matériellement à ces CG, au contrat avec le client ainsi qu’à tout litige résultant de ou étant en relation avec ces CG ou le contrat. Le for exclusif pour tout litige est Zoug.

Freienbach, 01.12.2016

Conditions générales pour les produits VoIP
Prestations de Télésonique VoIP
VoIP permet à ses clients de téléphoner via Internet. Les prix des prestations de Télésonique VoIP sont disponibles sur le site www.Télésonique.ch. Télésonique détient le droit de modifier le contenu, ainsi que les prix à tout moment. Ces modifications peuvent être faites sans communication/avertissement par écrit ou téléphonique.

L’utilisation du service peut être réalisée à partir d’un téléphone, de l’application mobile ou d’un ordinateur.

Obligations des clients
L’utilisateur doit disposer d’un abonnement permettant l’accès à Internet pour utiliser le service.

Le client peut soit demander/recevoir un nouveau numéro avec le préfixe de son choix soit transférer son numéro de téléphone existant par le biais du formulaire de transfert.

Les numéros de téléphone suisses sont exclusivement réservés aux utilisateurs résidant en Suisse selon pièces justificatives.

Les clients sont eux-mêmes responsables de l’acquisition, de la mise en place, de la fonctionnalité, de la maintenance et de la conformité au droit des installations et des raccordements indispensables à l’utilisation du service Télésonique VoIP (p. ex. raccordement à Internet, etc.).

Le client est responsable pour l’installation de l’hardware. Pour toute question liée à l’installation, Télésonique offre un support téléphonique ou par écrit.

Informations importantes
Télésonique ne peut pas garantir le parfait fonctionnement sans interruptions de la téléphonie via Internet. Puisque le service de VoIP (Voice over Internet Protocol) est transmis par le réseau Internet. Il peut y avoir des pannes d’électricité ou de service d’Internet qui peuvent produire des coupures dans le service de VoIP, par exemple la perte ou retard de paquet de données. Il appartient au client de prendre des dispositions pour favoriser le trafic de la voix, de manière à limiter les risques d’altération de la qualité du service de téléphonie lors de l’utilisation de sa connexion notamment pour naviguer sur le réseau Internet, consultation de sites, téléchargement de fichier, etc.

Le client garantit que toutes les informations personnelles cédées lors de l’inscription soient correctes et complètes.

Le client est obligé d’indiquer correctement son adresse (depuis laquelle VoIP est utilisé) lors de l’inscription et de notifier à Télésonique toute modification par écrit. Ceci est très important pour les appels d’urgence.

Le service VoIP est un service mobile (nomade), et peut être utilisé depuis une adresse différente.

L’adresse indiquée par le client sur le formulaire d’inscription VoIP sera utilisée lors transmission des appels d’urgence vers le centre d’appel approprié (112, 117, 118, etc.). En cas de changement d’adresse (p. ex.: déménagements), la nouvelle adresse sera utilisée pour les appels d’urgence. Pour des raisons techniques, ces appels d’urgence ne peuvent pas être garantis s’ils sont effectués à partir d’une autre adresse que celle indiquée à Télésonique. Si le client réalise un appel d’urgence à partir d’une adresse différente de celle indiquée à Télésonique, il est recommandé d’utiliser un autre moyen de communication tels qu’un téléphone mobile ou un téléphone fixe analogique, afin de contacter les centres d’appels d’urgence.

Pour les utilisateurs de l’application VoIP sur les Smartphones, lors des appels d’urgence, l’utilisateur est invité à fermer l’application et à numéroter directement le numéro d’urgence par l’intermédiaire de l’opérateur mobile et non pas via l’application.

Télésonique ne peut être tenu responsable en cas de non transmission ou mauvaise information des appels d’urgence, notamment dans le cas où les appels d’urgence ne peuvent être acheminés par l’opérateur mobile pour des raisons techniques et/ou de situation géographique de l’utilisateur.

Le client est seul responsable des appels effectués depuis le numéro bénéficiant du service. Tout appel réalisé depuis le service lui sera facturé conformément au tarif souscrit.

Le client s’engage à utiliser le service pour un usage privé habituel. Il s’engage à ne pas en faire une utilisation frauduleuse. Ce service ne pourra en aucun cas être utilisé pour les activités de centres d’appels ou télémarketing. Télésonique se réserve le droit de prendre des mesures en cas de non respect.

Le contrat entre en vigueur avec la signature du contrat et après validation de la part de Télésonique.

Télésonique se réserve le droit de refuser la demande d’enregistrement d’un client.

Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée et ne peut être résilié qu’avant le délai de préavis.

Freienbach, 01.12.2016